De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010

Auteur : Kristell NOVAK

Ce document commente le texte : Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au Projet régional de santé

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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