Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 22 septembre 2011, pourvoi n° 10-20.085, publié au Bulletin

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

organismes sociaux recevabilité maladie professionnelle action récursoire accident du travail faute inexcusable des employeurs article L. 452-3 CSS