Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

I. – La réglementation pharmaceutique relative aux médicaments biosimilaires

A. – La législation communautaire portant sur les médicaments biosimilaires

B. – La législation française au regard des médicaments biosimilaires

II. – Médicament biosimilaire et droit de substitution : l’obligation de prescription en DCI non applicable au médicament biosimilaire

A. – Les dispositions communautaires sur la substitution en matière de médicaments biosimilaires

B. – Les effets de l’obligation de prescription en DCI non applicable au médicament biosimilaire