Mots-clés : droit de substitution – prescription en DCI – médicament biologique – biosimilaire
I. – La réglementation pharmaceutique relative aux médicaments biosimilaires
A. – La législation communautaire portant sur les médicaments biosimilaires
B. – La législation française au regard des médicaments biosimilaires
II. – Médicament biosimilaire et droit de substitution : l’obligation de prescription en DCI non applicable au médicament biosimilaire
A. – Les dispositions communautaires sur la substitution en matière de médicaments biosimilaires
B. – Les effets de l’obligation de prescription en DCI non applicable au médicament biosimilaire