Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 20 janvier 2012, pourvoi n° 10-18.570, publié au Bulletin

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

manquement caisses d'assurance maladie inopposabilité à l'employeur (oui) défaut d'information contradictoire à l'employeur reconnaissance d'une maladie professionnelle (oui)