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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Défaut d’information : classicisme ou originalité ?
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Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’insaisissable causalité ou les mirages de la présomption
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Modifications et ajustements du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux
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Les conditions de la réparation des préjudices résultant d’un accident médical au titre de la solidarité nationale
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Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école
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Retour sur la responsabilité du service public de santé en raison d’une faute médicale
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Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère
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Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen
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,RDS, n°47,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 47
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