Autorisation hospitalière : l’inapplicabilité du régime du retrait partiel introduit par l’ordonnance du 24 avril 1996

Auteur : Olivier DUPUY

Ce document commente le texte : CE, 6 décembre 2004, Société Clinique Saint-Georges, req. n° 252803 ; sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon

Olivier DUPUY

Olivier DUPUY est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

autorisations de fonctionnement retrait partiel réduction de capacité