Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire

Auteurs : Justine FONTANA-CONTENT, Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente les textes suivants :

  • Proposition de loi n° 473 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  • Rapport n° 825 fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, Assemblée nationale, 20 mars 2013, D. Orliac

I – Le droit positif: principe d’interdiction de la recherche sur les embryons assorti de dérogations

II – La teneur de la feue propo- sition de loi: de l’autorisation dérogatoire à l’autorisation conditionnée

Justine FONTANA-CONTENT

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Lucile LAMBERT-GARREL

maître de conférences, université Montpellier I

Thème : Droit pénal

recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires autorisation dérogatoire (oui) liberté de la recherche encadrée (non) dignité de l'embryon proposition de loi n°473 article L. 2151-5 CSP