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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle
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L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité
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Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime
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La possible caractérisation d’un préjudice de contamination ouvrant droit à indemnisation même après guérison
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De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ?
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Précisions relatives à l’articulation des procédures amiables devant la CCI et contentieuses
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La détermination du régime d’indemnisation des dommages résultant des vaccins à valences multiples mixtes : dans le doute, le régime de la valence obligatoire prévaut sur celui des valences facultatives
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Responsabilité liée à l’implantation d’une prothèse du genou défectueuse : l’établissement de santé prestataire exclu du champ d’application de la directive « produits défectueux »
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Affaire d’angle
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Manquement au devoir d’information : la perte de chance d’échapper au risque réalisé correspond à une fraction des chefs de préjudice subis, déterminée en mesurant la chance perdue qui ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de l’acte médical
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L’obligation d’information du médecin : entre constance et confusion
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Obligation d’information du chirurgien esthétique : la charge de la preuve incombe au praticien qui peut la rapporter par tous moyens
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Indemnisation du préjudice de naissance : les différences de traitement liées à l’application de la loi dans le temps perdurent
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Responsabilité
,RDS, n°56,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 56
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