Responsabilité

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Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène	Acheter
Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente	Acheter
« Sourire de star »	Acheter
Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance	Acheter
Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention	Acheter
Réduction mammaire	Acheter
Informer encore et toujours	Acheter
Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC	Acheter
L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux	Acheter
Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible	Acheter
La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte	Acheter
La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement	Acheter
Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte	Acheter
Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur	Acheter
Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux	Acheter
Malheureux qui comme Icare…	Acheter