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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène
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Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente
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« Sourire de star »
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Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance
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Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention
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Réduction mammaire
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Informer encore et toujours
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Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC
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L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux
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Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible
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La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte
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La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement
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Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte
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Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur
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Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
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Malheureux qui comme Icare…
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°58,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 58
Format
0x0 mm
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