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Prix des spécialités pharmaceutiques : appréciation par le juge administratif de l’opportunité des décisions du Comité économique des produits de santé
Auteur : Caroline RAJA-ROQUE
Ce document commente le texte : CE, 20 octobre 2004, n° 256899, Société Bayer Pharma : Juris Data n° 2004-067460
Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
médicaments juge administratif fixation des prix décisions comité économique des produits de santé politique économique
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