Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers

Auteur : Benoît APOLLIS

Ce document commente le texte : CAA Marseille, 6 janvier 2005, Association société Gonfalon dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix, n° 02MA02247

Benoît APOLLIS

Benoît Apollis est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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