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Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers
Auteur : Benoît APOLLIS
Ce document commente le texte : CAA Marseille, 6 janvier 2005, Association société Gonfalon dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix, n° 02MA02247
Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
cession clinique autorisations sanitaires caducité personne exploitante théorie nominaliste
Citer cet article : APOLLIS (Benoît), « Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers », RDS, n° 7, 2005, p. 445-448.
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