Droit des produits de santé

Auteur : Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Commission européenne, 15 juin 2005
  • Cass. 1ère civ., 5 avril 2005 (Petites Affiches, 21 juin 2005, n° 122, p. 9, note Ch. Henin et A.-C. Maillols)
  • TGI Nanterre, 10 juin 2005
  • Décret n° 2005/397, 28 avril 2005 (JO, 30 avril)
  • CE, 16 mars 2005 (n° 268426 et n° 268747)
  • CE, 9 mars 2005 (n° 266420)
  • Décision du 10 mars 2005 (JO, 20 avril)
  • arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats

Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion, Droit pharmaceutique et des produits de santé