Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique

Auteur : Olivier DUPUY

Ce document commente le texte : CE, 8 juillet 2005, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, n° 246366 ; sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon

Olivier DUPUY

Olivier DUPUY est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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