Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé

Auteur : Jean-Marie CLÉMENT

Ce document commente le texte : Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 : JORF du 5 mai, p. 7846 et s.

Jean-Marie CLÉMENT

Jean-Marie CLÉMENT, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical.
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

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