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- Revue droit & santé n° 99
Revue droit & santé numéro 99
- Éditorial
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- Chroniques
- Le geste suicidaire lié au travail
- Responsabilité
- Office surgery et WALANT surgery : un eldorado pour la chirurgie orthopédique au détriment des présomptions de responsabilité en matière nosocomiale
- L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux
- Erreur de diagnostic : l’impossibilité de contester le manquement aux bonnes pratiques en l’absence de notes prises dans le dossier du patient
- Contrats
- Conventions d’utilisation d’équipements d’imagerie : une question d’équilibre
- Droit pénal de la santé
- Médecine esthétique « insuffisamment éprouvée », médecine tragique
- Peine(s) perdue(s), à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin
- Le secret professionnel, dont le médecin est le gardien, est le secret du pa-tient, et non du médecin
- Bioéthique et biotechnologie
- Adoption plénière par l’époux du père de l’enfant né dans le cadre d’une gestation pour autrui à l’étranger
- Organisation des professions et déontologie
- Indu et pénalités financières : piqûre de rappel
- Droit des patients
- Le décret sur le refus de soins discriminatoire : une égalité de traitement entre les citoyens ?
- Le soin en urgence peut-il être programmé ? La Cour de justice de l’Union européenne répond oui
- État des lieux des législations relatives à l’IVG dans l’Union européenne
- Motus et bouche cousue
- Longa valetudo, certissima mors (Une longue maladie équivaut à une mort certaine)
- Droit des établissements
- La DGOS précise les modalités liées au port du masque, au télétravail et aux absences en établissements publics de santé, sociaux et médi-co-sociaux
- Droit économique de la santé
- Dispositif anti-cadeaux : un contrôle renforcé au pied du sapin !
- Droit social
- L’entretien de la tenue des ambulanciers à la charge de l’employeur : les limites de la négociation collective
- Le Covid-19, une maladie professionnelle ?
- Chômage et vulnérabilité quand la partialité de l’un déteint sur l’autre
- Précisions sur le régime de la réparation du préjudice d’anxiété pour un salarié d’une entreprise sous-traitante exerçant sur un site inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Simplification, territorialisation, du ménage dans les missions des ARS
- Procédure d’accès à l’aide médical d’État : « Mais nous ne voulons pas le port. Nous voulons le laissez-passer A38 » (GOSCINNY [René], UDERZO [Albert], Les XII travaux d’Astérix)
- « Au bal masqué » ?
- La toilette mortuaire des malades du Covid-19 en partie autorisée
- Droit des produits de santé
- Les précisions de la Cour de justice sur la vente en ligne de médicaments
- Droit et santé mentale
- Programme de soins psychiatriques et demande en mainlevée de la mesure
- Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires
- Fiche technique
- Les exceptions au parcours de soins dans le cadre de la téléconsultation
Citer cette revue : RDS, n° 99, 2021.
Fiche technique
Parution numérique : janvier 2021
Version imprimée publiée
en janvier 2021
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
114 pages
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- Bioéthique et biotechnologie
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- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
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