Chronologie du contentieux relatif à la naissance d'un enfant handicapé

Auteur : Florence BELLIVIER

I. – LE PRINCIPE ET LEXCEPTION POSÉS PAR LES ARRÊTS FONDATEURS I

II. – LA MISE EN ŒUVRE NUANCÉE DE CES PRINCIPES JUSQUEN 1996

III. – LA CRISTALLISATION DES TENSIONS EN 1996-1997

ANNEXES

Florence BELLIVIER

Professeur à l'université de Paris-XIII

Thème : Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique

Perruche naissance enfant handicapé