L'inspection et le contrôle dans la loi HPST

Auteur : Christophe BARLET

I. - L'INSPECTION-CONTRÔLE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL : UNE FONCTION ET DES ACTEURS EN PLEINE TRANSFORMATION
A. - Définitions préalables de la fonction inspection-contrôle
B. - Un élargissement des pouvoirs d'inspection-contrôle à de nouveaux agents dans le cadre de la loi HPST

II. - LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DE CONTROLE DANS LE CHAMP DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ AU PROFIT DU DGARS
A. - Un partage des compétences de contrôle entre préfet et ex-directeur d'ARH devenu peu lisible
B. - La consécration par les nouveaux textes d'une compétence exclusive de contrôle de l'ARS sur les établissements et services de santé

III. - UNE RÉPARTITION COMPLEXE DES POUVOIRS DE CONTRÔLE SUR LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
A. - Le contrôle technique de l'autorisation donnée
B. - Le contrôle d'ordre public

Christophe BARLET

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, professeur à l'École des hautes études en santé publique

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales, Organisation des professions/Déontologie