La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé

Auteur : Cyril CLÉMENT

I. - LA CHT, UNE "CRÉATION" JURIDIQUE SANS PERSONNALITÉ MORALE
A. - Une convention pour un nombre restreint d'établissements
B. - Une convention adoptée selon une procédure spécifique

II. - LA CHT, UNE "CRÉATION" CONVENTIONNELLE AVEC EFFETS JURIDIQUES
A. - Une convention au contenu obligatoire
B. - Une convention difficilement résiliable

Cyril CLÉMENT

Avocat et universitaire

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales