La loi HPST : rupture ou continuité ?

Auteur : Jean-Marie CLÉMENT

I. - LA CONTINUITÉ L'EMPORTE SUR LA RUPTURE
A. - Continuité de l'intervention étatique
B. - Continuité de la coopération public-privé
C. - Continuité dans la recherche de la rentabilité

II. - LA RUPTURE EST AU BOUT DE LA CONTINUITÉ
A. - La rupture de l'influence communale
B. - La rupture de la notion de service public
C. - La rupture par l'abandon de la comptabilité publique

Jean-Marie CLÉMENT

Professeur de droit médical et hospitalier

Thème : Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales

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