Le contrat dans la loi HPST

Auteur : Didier TRUCHET

I. - DÉSORDRE OU DIVERSITÉ ?
A. - Désordre des mots
B. - Quelques incertitudes sur les parties
C. - Diversité des objets

II. - APPARENCE OU RÉALITÉ DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE ?
A. - Liberté ou obligation de signer un contrat ?
B. - Liberté ou obligation dans la négociation des clauses du contrat ?
C. - Liberté ou obligation dans l'exécution du contrat ?
D. - Absence de liberté contractuelle par absence de contrat

III. - QUELLE QUALIFICATION ?
A. - La qualification des contrats
B. - La qualification des engagements contractuels
C. - La qualification des clauses et mesures contractuelles
D. - De l'effet possible de la décision "commune de Béziers"

Didier TRUCHET

Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), président d'honneur de l'Association française de droit de la santé

Thème : Santé mentale et santé publique, Organisation des professions/Déontologie