La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé

Auteur : Pierre TIFINE

I. - Le régime jurisprudentiel de responsabilité du fait des produits et appareils défectueux
est plus favorable aux victimes que celui issu de la directive du 25 juillet 1985
A. - La genèse de la jurisprudence Marzouk
B. - Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute des établissements hospitaliers

II. - Le régime jurisprudentiel de responsabilité du fait des produits et appareils défectueux est-il compatible avec la directive du 25 juillet 1985 ?
A. - Le champ d'application de la directive du 25 juillet 1985 inclut-il les utilisateurs professionnels de produits défectueux ?
B. - Est-il possible de maintenir un régime jurisprudentiel de responsabilité plus favorable aux victimes que celui résultant de la directive du 25 juillet 1985 ?

Pierre TIFINE

Professeur de droit public à l'université de Lorraine, Directeur adjoint de l'IRENEE

Thème : Droit des établissements de santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé, Droit pénal

responsabilité sans faute responsabilité du fait des produits défectueux