Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?

Auteurs : Dominique BEGUE, Francis MEGERLIN, Jean-Yves PABST

Le transport interprofessionnel des médicaments doit garantir leur conservation, intégrité et sécurité dynamiques, entre établissements autorisés, en excluant les stockages intermédiaires injustifiés. Ce transport relève d’un cadre juridique complexe, notamment en cas de transport transfrontières. Le transfert de la responsabilité autonome du transport interprofessionnel de médicaments (en droit français, celle du pharmacien) ne coïncide pas nécessairement avec le transfert de leur propriété soumis aux Incoterm.

I. LA RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE DU TRANSPORT DÉPEND DES ÉTABLISSEMENTS

A. Quels établissements concernés par une responsabilité spécifique ?
B. Quel partage de la responsabilité au sein des établissements ?

II. L’AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITÉ PHARMACEUTIQUE DU TRANSPORT

A. Quelle influence du vecteur logistique sur la responsabilité spécifique ?
B. Quand la responsabilité pharmaceutique est-elle transférée entre les parties ?

CONCLUSION

Jean-Yves PABST

Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).

Thème : Droit des établissements de santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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