Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?

Auteurs : Dominique BEGUE, Francis MEGERLIN, Jean-Yves PABST

Le transport interprofessionnel des médicaments doit garantir leur conservation, intégrité et sécurité dynamiques, entre établissements autorisés, en excluant les stockages intermédiaires injustifiés. Ce transport relève d’un cadre juridique complexe, notamment en cas de transport transfrontières. Le transfert de la responsabilité autonome du transport interprofessionnel de médicaments (en droit français, celle du pharmacien) ne coïncide pas nécessairement avec le transfert de leur propriété soumis aux Incoterm.

Jean-Yves PABST

Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).

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