De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins)

Auteur : Marc LHÉRITIER

En novembre 2001, certains syndicats de généralistes ont appelé à une grève des gardes de nuit pour obtenir la revalorisation de leurs honoraires. Si l'on peut aisément entendre leur revendication, cette instrumentalisation des patients dans le but de faire pression sur les pouvoirs publics semble inacceptable, d'autant qu'elle est contraire au Code de déontologie qui prévoit l'obligation d'assurer les gardes et de respecter le patient. Les médecins ont par ailleurs écarté le droit en appliquant directement aux assurés l'augmentation revendiquée, en totale violation des règles conventionnelles. Cette pratique peut s'analyser comme une rupture du contrat social et une remise en cause du principe même de solidarité sociale. Au plan individuel, est-il possible de voir le consentement au contrat médical comme vicié dans la mesure où le malade a payé la consultation en raison d'une certaine contrainte psychologique résultant du caractère inégalitaire de la relation médecin-patient. Le mouvement initié par les généralistes rend finalement compte de la relativité de la déontologie et d'une assimilation progressive et malheureuse des médecins à de " simples prestataires de services " dans un contexte de consumérisme médical.

Marc LHÉRITIER

Docteur en droit Juriste dans un organisme du régime général

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

sécurité sociale déontologie médecins libéraux contrat médical grève