Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique

I. – QUELLE CONSÉCRATION JURIDIQUE DU RESPECT DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ DES MALADES ?

A. – Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale

B. – L’intervention législative a consacré le principe de l’autonomie de la volonté de la personne malade

II. – LA PRÉÉMINENCE DE LA MÉTHODE CASUISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN COMPTE DES VOLONTÉS ET DES LIBERTÉS DES PARTIES A L’ACTE DE SOINS

A. – La définition des cas médicaux : contingences et poids des contraintes au consentement des malades

B. – Le rappel à la règle de droit et la permanence de la méthode de traitement au cas par cas sous le contrôle du Conseil d’État

III. – LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA LIBERTÉ FONDAMENTALE DU MALADE : NOUVEAU PARADIGME DES RELATIONS MÉDECINS-MALADES ?

A. – La récente jurisprudence administrative en matière de référés-libertés fondamentales dans le cadre de soins imposés contre la volonté de malades hospitalisés

B. – La position du Conseil d’État au regard de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades ou la difficile recherche du point d’équilibre des libertés