Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien

Auteur : Patricia HENNION-JACQUET

Le paternalisme médical ayant longtemps régi la relation médecin-patient est aujourd'hui battu en brèche. La volonté d'indemniser les victimes a conduit à une multiplication des obligations civiles à la charge du médecin. Le consentement libre et éclairé du patient est érigé en principe et l'obligation d'information devient une obligation contractuelle de résultat. L'admission de la dualité des fautes civile et pénale entraîne une surresponsabilisation du praticien. Si de la qualification du lien de causalité, dépend l'irresponsabilité pénale de l'auteur indirect, l'appréciation des juges en la matière semble particulièrement souple. Pour autant, il convient de nuancer ce constat : certains secteurs demeurent marqués par une certaine deresponsabilisation. La loi du 4 mars 2002, en choisissant de faire prévaloir la solidarisation de la faute civile ainsi que l'exigence d'une faute caractérisée, participe à l'appauvrissement du principe de la responsabilité civile pour faute. Pareillement, subsistent des îlots d'impunité pénale auxquels il serait souhaitable de mettre fin pour donner à l'ensemble de la politique pénale une certaine cohérence.

Patricia HENNION-JACQUET

Maître de conférences à l'université Paris-VIII

Thème : Droit médical, Droit pénal

lien de causalité faute responsabilité médicale obligation d'information impunité pénale victimologie