La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain

Auteur : Catherine TAGLIONE

Le souci constant du législateur est la prise en compte de la volonté de la personne, dès lors que celle-ci est en mesure de l'exprimer. Ainsi, il a souhaité développer l'importance conférée à la personne de confiance pour guider le médecin, au moment où le patient sera dans l'incapacité de faire connaître ses désirs. Si la quête du législateur est noble, le dispositif mis en place n'en reste pas moins insatisfaisant. Force est de constater la faiblesse du processus de désignation facultative. Le principe du libre choix, a priori opportun, empêche en réalité un quelconque contrôle du choix opéré par le patient mineur. La place et le rôle de la personne de confiance sont conditionnés non seulement à l'état du patient mais aussi à sa volonté : il pourra maîtriser l'information délivrée. Si cette possibilité est légitimée par le droit de l'individu sur ses données personnelles, un paradoxe peut être mis en avant : on aménage des espaces de défiance dans un rapport supposé fondé sur la confiance.

Catherine TAGLIONE

Doctorante, Credimi-CNRS-UMR 5598, UFR sciences juridiques et politiques, université de Bourgogne, formatrice à l'Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne

Thème : Droit médico-social, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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