L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006)

Auteur : Sonia DESMOULIN

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 janvier 2006 est remarquable en ce qu'il s'intéresse à la responsabilité du fabricant, suite au déclenchement d'un syndrome de Guillain-Barré survenu après une vaccination contre l'hépatite B. Quels sont les rapports entre le défaut potentiel du produit et les effets secondaires des médicaments d'une part et les liens entre la preuve du défaut du produit et celle de la causalité d'autre part ? Autant de questions auxquelles le juge tente d'apporter sinon une réponse, du moins sa réponse.

Sonia DESMOULIN

Docteur en droit privé, ancien ATER, CRDST UMR 8103, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

lien de causalité produits de santé défaut du produit responsabilité du fabricant