L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Auteur : Guillaume ROUSSET

Le droit est le fruit d'influences réciproques, si bien qu'il n'existe pas de cloison étanche entre les différentes matières le composant. Ainsi, doit-on constater des inter-relations entre le droit de la consommation et le droit de la santé. De quelle nature sont-elles ? Si le droit de la santé empreinte de nombreuses techniques au droit de la consommation, on ne peut pour autant parler d'une réelle immixtion. La pénétration consumériste demeure sectorisée: elle touche sinon uniquement, du moins essentiellement le domaine des produits de santé. Bien que ponctuelle, l'utilité de cette influence doit être reconnue. Elle représente un palliatif aux lacunes du droit de la santé, comme en atteste notamment l'opportunité des recours des associations de consommateurs en matière de santé. Néanmoins, il convient de nuancer les bénéfices de cette " intrusion " au regard des différences des réglementations respectives, tant du point de vue de leur objet que de leur esprit. La ligne directrice du droit de la santé demeure la confiance alors que celle du droit de la consommation repose sur des considérations éminemment économiques. La loi du 4 mars 2002 vient de la sorte conforter la spécificité du droit de la santé.

Guillaume ROUSSET

Docteur en droit de la santé, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon-III

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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