Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation

Auteur : Pierre-Jérôme DELAGE

Ce document commente le texte : Cour de cassation, criminelle, 24 février 2009

Dès 1859 l'exigence du consentement du patient à l'acte médical est posée par le tribunal correctionnel de Lyon. Si la question n'est pas nouvelle, elle connait un regain d'actualité avec le développement contemporain des recherches biomédicales, en témoigne un arrêt du 24 février 2009 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cette dernière prend ainsi le soin de réaffirmer le caractère insurmontable de l'obtention du consentement à la recherche biomédicale, lequel doit être libre, éclairé et exprès. Il semblerait que la volonté individuelle conditionne l'espoir commun placé en la recherche scientifique dans le dessein d'une protection de la dignité humaine.

Pierre-Jérôme DELAGE

ATER à l'université de Poitiers - EPRED

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

consentement bioéthique dignité humaine