Éthique et santé dans le contexte de l'intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d'un droit communautaire de la bioéthique

Auteur : Stéphane BRACQ

Le développement d'un droit communautaire de la bioéthique semble a priori contrarié par l'existence d'importantes disparités de législations nationales en la matière. De même, force est de constater l'éminence de limites intrinsèques dans la mesure où la Communauté Européenne voit ses compétences restreintes dans le domaine de la santé et donc a fortiori dans celui de l'éthique, par nature subjective. Nonobstant ces limites constitutionnelles, peut-on voir dans la Charte des Droits Fondamentaux les prémices de préoccupations bioéthiques. Leur effectivité pourrait être assurée tant par la jurisprudence de la CJCE que par le processus décisionnel lui-même, qui sans se référer explicitement aux questions éthiques ne les ignorent pas pour autant.

Stéphane BRACQ

Maître de conférences IREENAT-CRDE, université Lille-II

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

bioéthique éthique Europe marché intérieur