Santé - Environnement

Auteurs : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

En collaboration avec : Véronique LESSON

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE, 7 mars 2013, question préjudicielle, C-358/11
  • Tribunal de l’Union européenne, 7 mars 2013, République de Pologne c/ Commission européenne, T-370/11
  • CJUE, 7 février 2013, Commission c/République hellénique, C-517/11
  • Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 janvier 2013, n° 11-27529
  • Accord sur le premier traité international contraignant sur l’utilisation du mercure (Minamata, 19 janvier 2013)

I. – Actualités

A. – Au plan international
1. – Publication d’une étude de l’université de Manchester Metropolitan sur l’insuffisance des mesures existantes de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’aviation (RAC, 4 mars 2013)
2. – Étude sur la relation entre pollution et poids des nourrissons (revue Environmental Health Perspectives, 6 février 2013)
3. – Le PNUE met en place une consultation avec le gouvernement du Nigéria sur la mise en oeuvre des travaux d’assainissement en pays Ogoni (5 février 2013)
4. – Accord sur le premier traité international contraignant sur l’utilisation du mercure (Minamata, 19 janvier 2013)
5. – Rapport du programme des Nations unies pour l’environnement sur l’accroissement de la pollution mondiale au mercure (10 janvier 2013)

B. – Au plan européen
1. – Lancement d’un concours portant sur les initiatives en termes de réduction des émissions de carbone (11 février 2013)
2. – Signature d’une déclaration commune du couple franco-allemand pour une coopération autour de la transition énergétique (7 février 2013)
3. – Publication d’un rapport de la Commission européenne sur le règlement REACH (5 février 2013)
4. – Communiqué de presse de la Commission européenne sur le renforcement de la politique de l’Union européenne en matière de qualité de l’air suite à la publication de l’étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique (31 janvier 2013)
5. – La Pologne assignée devant la Cour de justice par la Commission pour non respect de la législation relative à la pollution de l’eau par les nitrates (24 janvier 2013)
6. – De nouvelles mesures proposées par la Commission européenne pour le développement des infrastructures destinées aux carburants propres (24 janvier 2013)
7. – L’élargissement de la portée de la procédure en manquement par la Commission européenne en matière de qualité de l’air (24 janvier 2013)

C. – Au plan interne
1. – Adoption d’une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (3 avril 2013)
2. – Présentation du plan de développement durable de l’apiculture pour la période 2013-2015 (ministre de l’Agriculture, 8 février 2013)
3. – Proposition de loi visant à régir l’implantation des antennes-relais (6 février 2013)
4. – Adoption d’un plan d’urgence pour la qualité de l’air (comité interministériel sur la qualité de l’air, 6 février 2013)
5. – Première réunion du groupe de travail pour l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (1er février 2013)
6. – Circulaire relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les
pollutions diffuses (11 janvier 2013)
7. – Publication d’une carte des dérogations accordées à certaines communes concernant les seuils physico-chimiques de l’eau (France liberté et 60 millions de consommateurs, janvier 2013)
8. – Étude américaine sur la dangerosité du bisphénol S (revue Environmental Health Perspectives, janvier 2013)

II. – Réglementation

III. – Jurisprudences


– Déchets – Directive 2008/98/CE – Solutions cuivre-chrome-arsenic – Substances chimiques – Règlement REACH n° 1907/2006 (CJUE, 7 mars 2013, question préjudicielle, C-358/11)
– Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires – Calcul de l’allocation de quotas d’émission – Égalité de traitement – Proportionnalité – Directive 2003/87/CE (Tribunal de l’Union européenne, 7 mars 2013, République de Pologne c/ Commission européenne, T-370/11)
– Détérioration des habitats naturels – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Manquement d’État – Directive 92/43/CEE – Directive 91/271/CEE (CJUE, 7 février 2013, Commission c/République hellénique, C-517/11)
– Antenne-relais – Trouble anormal du voisinage – Déplacement d’une station radioélectrique régulièrement autorisée – Incompétence du juge judiciaire (Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 janvier 2013, n° 11-27529)

Cyril CLÉMENT

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Maître de conférences à l'université Paris VIII

Valérie DELPIANO

Avocat à la Cour, Docteur en droit

Véronique LESSON

Avocat à la Cour

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique