Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne ?

Résumé

En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du Comité international de bioéthique et le Conseil de l’Europe les 20 ans de la Convention sur la biomédecine et les droits de l’Homme.

Au moment où l’UNESCO procède à la révision de la Recommandation de 1974 sur la responsabilité des chercheurs scientifiques, il apparaît pertinent de poser la question de l’apport des institutions d’éthique à cette réflexion : quelles contraintes la « normalisation éthique » engendre-t-elle pour médecins et chercheurs ? Quelle responsabilité sociale fait-elle apparaître et que penser du débat qui s’instaure sur la relation que nos sociétés entretiennent avec la culture médicale et scientifique et leurs applications ?

Cette journée a été organisée à l’initiative de Gérard Mémeteau et de Christian Byk par l’association internationale Droit, Éthique et Science, la Commission nationale française pour l’UNESCO et l’Espace de réflexion éthique Poitou-Charentes. La réflexion éthique n’a de sens dans les institutions que si elle s’inscrit dans le doute et dans le questionnement. Elle en appelle à la responsabilité et non à la culpabilité. Elle est une mise en question et non une mise en cause. Mais il faut veiller à ce qu’elle ne soit pas instrumentalisée.

Mots-clés

Éthique et responsabilité – Éthique et culpabilité – Questionnement éthique – Éthique et société

Abstract

In France, more than 40 years have gone by since the creation in 1974 of the first nationwide ethics committee, and over 20 years have elapsed since the adoption in 1994 of a set of bioethics laws. On a worldwide scale, Unesco has celebrated the 20th anniversary of the International Bioethics Committee and the Council of Europe the 20th anniversary of of the Convention on Human Rights and Biomedicine.

At a time when Unesco is in the process of revising its 1974 recommendation on the responsibility of scientific researchers, it seems particularly relevant to consider the contributions of ethics institutions to reflection on the following questions : What are the constraints encountered by physicians and researchers due to “ethical normalization” ? What kind of social responsibility does it engender and

how are we to apprehend the ongoing debate about the relationships our societies have developed with medical and scientific culture and their applications ?

This one-day colloquium was organized on the initiative of Gérard Mémeteau and Christian Byk by the International Association or Law, Ethics and Science, the French national commission for Unesco and the Espace de Réflexion Ethique Poitou-Charentes.

Keywords

Ethics and responsability – Ethics and guilt – Ethics issue – Ethics and society