Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne ?

Auteurs : Véronique BESCOND, Michel BILLÉ, Christian BYK, Roger GIL, Denis MARCEL-VENAULT, Noël-Jean MAZEN, Gérard MÉMETEAU, Rene ROBERT

En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du Comité international de bioéthique et le Conseil de
l’Europe les 20 ans de la Convention sur la biomédecine et les droits de l’Homme.
Au moment où l’UNESCO procède à la révision de la Recommandation de 1974 sur la responsabilité des chercheurs scientifiques, il apparaît pertinent de poser la question de l’apport des institutions d’éthique à cette réflexion : quelles contraintes la « normalisation éthique » engendre-t-elle pour médecins et chercheurs ? Quelle responsabilité sociale fait-elle apparaître et que penser du débat qui s’instaure sur la relation que nos sociétés entretiennent avec la culture médicale et scientifique et leurs applications ?
Cette journée a été organisée à l’initiative de Gérard Mémeteau et de Christian Byk par l’association internationale Droit, Éthique et Science, la Commission nationale française pour l’UNESCO et l’Espace de réflexion éthique Poitou-Charentes. La réflexion éthique n’a de sens dans les institutions que si elle s’inscrit dans le doute et dans le questionnement. Elle en appelle à la responsabilité et non à la culpabilité. Elle est une mise en question et non une mise en cause. Mais il faut veiller à ce qu’elle ne soit pas instrumentalisée.

Michel BILLÉ

Sociologue, spécialiste des questions relatives à la vieillesse, au handicap et à la famille. Ancien formateur, il a été directeur général adjoint de l’IRTS de Poitiers. Il est membre de la commission Droits et libertés de la Fondation nationale de gérontologie et membre du Conseil scientifque de l’espace national de réfexion éthique sur la maladie d’Alzheimer. Enfn, il est Président de l’Union nationale des instances, offces, réseaux de personnes âgées et auteur de La chance de vieillir, essai de gérontologie sociale aux Éd. L’Harmattan et La tyrannie du bien vieillir (avec D. Martz), Éd. Le bord de l’eau.

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Denis MARCEL-VENAULT

Denis Marcel-Venault travaille à l'EMASP Nord Charente.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

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