Deux ans après la loi dite "Touraine", retour sur certains aspects particuliers

Auteurs : CAMILLE BOURDAIRE-MIGNOT, Cyril CLÉMENT, Caroline RAJA-ROQUE, Vincent VIOUJAS

À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièrement sur sa généralisation et son intérêt dans l’ordonnancement juridique, la place qu’occupent les auxiliaires médicaux au sein du système d’organisation des soins ainsi que sur l’évolution de l’exercice médical à l’hôpital, entre réglementation de l’activité libérale des praticiens hospitaliers et la création de modalités supplémentaires pour l’exercice médical et, enfin, sur l’encadrement plus rigoureux du recours à l’emprunt et au crédit-bail par les hôpitaux.

CAMILLE BOURDAIRE-MIGNOT

Camille Bourdaire-Mignot est maître de conférences à l’université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense et membre du CEDCACE

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS

auxiliaires médicaux crédit-bail activité libérale exercice médical dossier médical partagé emprunt