L’encadrement juridique et éthique des données incidentes révélées par le séquençage de nouvelle génération en oncologie pédiatrique

Auteur : Sandra LE TIRANT

En collaboration avec : Sophie JULIA, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

En oncologie pédiatrique, le séquençage de nouvelle génération peut conduire à découvrir, de manière fortuite, des informations génétiques sans lien avec la pathologie initiale. À ce jour, l’encadrement juridique de ces données, dites incidentes, reste flou car elles ne font pas systématiquement partie de l’information délivrée préalablement au recueil du consentement et ne sont pas toujours transmises au patient et au mineur en particulier. Si la loi actuelle protège de façon spécifique la réalisation des tests génétiques chez les mineurs, il est légitime de poser la question de la pertinence de ce cadre au nom du respect de leur autonomie. Afin d’améliorer les pratiques de soins et la protection du droit à l’information, le projet de loi de bioéthique propose des solutions visant à organiser la communication de ces données mais sans tenir compte de la situation particulière du mineur.

INTRODUCTION
I. COMPLEXITÉ DU RECUEIL DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ À CONNAÎTRE, OU PAS, LES DONNÉES INCIDENTES

A. La nécessité d’une information préalable adaptée à la particularité des données incidentes et à la minorité du patient
1. Le contenu limité de l’information préalable relative aux données incidentes
2. La réception de l’information préalable par les titulaires de l’autorité parentale et par le patient mineur

B. Difficultés liées au recueil du consentement auprès des titulaires de l’autorité parentale ou du patient mineur
1. Détermination de la personne devant donner son consentement
2. Détermination de la forme du consentement

II. UTILISATION DES DONNÉES INCIDENTES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
A. La transmission des données incidentes nécessairement organisée
1. La communication des résultats au patient mineur et aux titulaires de l’autorité parentale
2. La possible application du dispositif d’information de la parentèle

B. Une protection des données génétiques du mineur renforcée par la loi Informatique et Libertés
1. Licéité du traitement : des principes et des droits à respecter
2. Un exemple de traitement : la réutilisation des données génétiques dans le cadre de la recherche scientifique
 

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique

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