L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ?

Auteur : Pierre-André DELPA

Née avec la loi Guigou du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, l’injonction de soins (IS) a été voulue par le législateur comme indépendante, en quelque sorte, de la peine de suivi sociojudiciaire (SSJ) dans laquelle elle était initialement incluse – en étant conditionnée notamment à l’avis favorable d’un expert psychiatre. Parallèlement, dans un même souci éthique, était créée la fonction de « médecin coordonnateur », conçue comme une interface entre l’institution judiciaire – qui le nomme et le désigne, et à laquelle il rend compte – et les intervenants du monde sanitaire, soumis notamment au respect du secret médical. Victime d’une certaine manière de son succès – en un peu plus de 20 ans, ce sont près de 10 000 mesures qui auraient été prononcées – l’injonction de soins a connu plusieurs (ré)aménagements depuis 1998 – extension à d’autres infractions que les violences sexuelles, systématisation de l’IS dans le SSJ, inclusion dans des mesures de sûreté, etc. – qui viennent interroger à la fois le juriste et le praticien du soin sur les limites épistémologiques de la nécessaire mais délicate articulation santé/justice, au (seul ?) nom de la prévention de la récidive...

I. L’INJONCTION DE SOINS : UN DISPOSITIF INNOVANT
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A. L’origine de l’injonction de soins : historique et contexte sociologique

B. L’évolution de la procédure pénale : une remise en cause de l’esprit de la loi ?

II. L’INJONCTION DE SOINS : ÉTAT DES LIEUX APRÈS VINGT ANS D’EXISTENCE

III. L’INJONCTION DE SOINS : UNE COMMANDE SOCIALE


CONCLUSION
 

Thème : Droit médical, Droit pénal

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