République fédérale d’Allemagne. Un respect considérable du corps sans vie et une autonomie de décision très étendue conférée au défunt sur sa dépouille

Auteur : Françoise FURKEL

Le défunt bénéficie, dans l’Allemagne moderne, d’une protection peu courante. Tout d’abord, même si le critère communément admis de mort cérébrale pour constater le décès n’est pas rejeté, le législateur allemand se réfère également à l’état évolutif des sciences médicales, rassurant ainsi le donneur potentiel d’organes. À côté du respect conféré au corps sans vie, l’image du défunt et de sa mémoire fait également l’objet d’une protection très étendue. Par ailleurs, le principe d’autonomie, qui joue un rôle déterminant dans la philosophie de Kant et découle aujourd’hui de la Loi fondamentale, permet à chacun de décider, par anticipation, du devenir de sa dépouille. C’est ainsi qu’en matière de don d’organes, l’Allemagne rejette le système du « consentement présumé » fréquemment adopté dans d’autres pays, pour conférer une priorité absolue à la volonté du défunt.

I. LE RESPECT CONFÉRÉ À LA PERSONNE, UNE FOIS SON DÉCÈS CONSTATÉ

A. Le moment du décès
B. La protection juridique du défunt

II. L’AUTONOMIE DE DÉCISION DU DÉFUNT

A. La réalité de l’autonomie de décision par anticipation
B. De quelques restrictions à l’autonomie de décision du défunt

CONCLUSION

Thème : Droit médical, Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

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