Vers la régulation de l’intelligence artificielle par la garantie humaine

Entretien avec David Gruson à Paris le 9 mars 2020 conduit par Pauline Granger

Auteurs : Pauline GRANGER, David GRUSON

L’article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique entend encadrer les conditions d’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives lors d’un acte de soin. Il introduit la notion de « garantie humaine ». Cette garantie humaine prévoit non seulement une information du patient sur le traitement algorithmique de ses données dans l’acte de soin, mais aussi l’intervention humaine dans le fonctionnement de l’intelligence artificielle. David Gruson, à l’origine de ce principe, expose dans cet entretien la naissance de ce concept, son introduction dans le projet de loi relatif à la bioéthique, les modalités et les conditions de son application.

David GRUSON

Membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences PO Paris, docteur en droit de la santé et titulaire d'un troisième cycle de technologies d'information et la communication, David GRUSON est le fondateur de l'initiative académique et citoyenne Ethik-IA qui vise au déploiement d'outils de régulation positive du déploiement de l'IA et de la robotisation en santé. Les propositions opérationnelles d'Ethik-IA ont été notamment relayées dans le cadre des missions de Cédric VILLANI et de France Stratégie sur l'intelligence artificielle. David GRUSON est engagé activement sur le volet numérique du processus de révision de la loi de bioéthique, et co-rapporteur du groupe de travail du comité national d’éthique sur le numérique en santé .Il est l’auteur de la Machine, le médecin et moi (éditions de l’observatoire, 2018), de S.A.R.R.A une intelligence artificielle (Beta publisher) un polar bioéthique, et de Droit et management par les données de santé (collection décideur santé, leh édition, 2019).  Il a exercé de nombreuses fonctions à responsabilités au sein du système de santé et notamment celles de Conseiller du Premier ministre chargé de la Santé, de Directeur général du CHU de La Réunion et de Délégué général de la Fédération hospitalière de France.

Thème : Droit médical, Éthique médicale/Bioéthique, Droit des nouvelles technologies en santé

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