La recherche d'un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction

Auteur : lionel MAUREL

Le droit comme la science se prétendent au service de l'homme. Paradoxalement, la règle de droit a ceci de particulier qu'elle préserve ce dernier des excès de la science. L'intervention de la norme tend à renforcer la sécurité sanitaire au regard de la garantie des droits fondamentaux. Pour ce faire, l'on assiste à une généralisation du système d'autorisation administrative préalable et la loi du 2 janvier 2002 fait de la procédure d'évaluation une condition exclusive du renouvellement de ladite autorisation. Le législateur comme le juge s'évertuent à concilier ce contrôle externe approfondi et la promotion de la liberté des innovations scientifiques.

lionel MAUREL

Maître de conférences, université de Bourgogne

Thème : Droit médico-social, Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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