Opposition du secret médical aux assurances : mythe ou réalité ?

Auteur : Lionel Mahoumizion KEKE

L’opposition du secret médical aux assurances est un problème qui s’est toujours posé aussi bien aux assurances, qu’à l’assuré et/ou son ayant droit, aux médecins (médecin-conseil d’assurance et médecin traitant de l’assuré) et aux juges. Différentes juridictions se sont penchées sur le sujet de façon directe ou non (la CEDH, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation…). Les différentes affaires qui traitent de la question vont souvent jusqu’à la Cour de cassation. Les juges de la chambre criminelle de la Cour défendent le principe du secret absolu – inviolable, alors que ceux de la chambre civile défendent le principe du secret relatif – pouvant être violé pour des raisons de manifestation de la vérité. Ces différentes chambres essaient chacune d’appliquer les textes qui encadrent ce domaine sensible du droit. Mais au-delà de la question du caractère relatif ou non du secret, l’assuré reste toujours maître de son secret. Il se pose alors aux juges la question de la protection des assureurs contre d’éventuelle fraude aux assurances. Différentes décisions de justice ont donc été rendues pour satisfaire cet objectif, avec parfois des contradictions et des « entorses » à certains principes de droit – pratiques venant d’un certain manque de professionnalisme des assureurs qui cherchent à contourner par tous les moyens l’obstacle du secret médical. Mais l’une des dernières décisions donne le pouvoir au juge de fond d’apprécier le caractère légitime ou non de l’opposition du secret médical aux assurances et d’en tirer les conséquences. Deux conditions se posent donc pour que l’opposition du secret médical aux assurances soit une réalité : l’objectivité des décisions du juge de fond et l’amélioration des pratiques des assureurs.

PREMIÈRE PARTIE. L’opposition du secret médical aux assurances a été renforcée dans un cadre juridique précis
Chapitre I. L’opposition du secret médical aux assurances trouve sa source dans le cadre juridique du secret médical
SECTION I. Le cadre législatif et réglementaire du secret médical
SECTION II. L’opposition du secret médical aux assurances fait l’objet d’une jurisprudence bien établie
Chapitre II. L’opposition du secret médical aux assurances est prise en compte tant bien que mal par ces dernières, en raison des textes qui régissent la profession des assureurs
SECTION I. L’opposition du secret médical est relativement respectée en amont des litiges
SECTION II. L’opposition du secret médical aux assurances est défendue en aval des litiges par le médiateur de la FFSA

DEUXIÈME PARTIE. L’opposition du secret médical aux assurances souffre encore d’imperfections nécessitant des efforts des acteurs concernés
Chapitre I. L’opposition du secret médical aux assurances souffre d’une ambigüité des textes du législateur et de certaines décisions de justice
SECTION I. La prise en compte par le législateur d’intérêts contraires a entraîné une incertitude autour du caractère inviolable du secret médical
SECTION II. Les juges ont également entretenu l’incertitude quant au caractère inviolable du secret médical
Chapitre II. L’opposition du secret médical aux assurances souffre de certaines pratiques de la part des assureurs, mettant parfois son application en difficulté
SECTION I. Les pratiques critiquables des assureurs, en amont
SECTION II. Les pratiques de l’assureur en matière de collecte des preuves d’une éventuelle fausse déclaration de l’assuré peuvent aller totalement contre le principe d’opposition du secret médical aux assurances

TROISIÈME PARTIE. L’opposition du secret médical aux assurances peut se rapprocher d’avantage de la réalité si les différents acteurs concernés dans les litiges qu’elle engendre changeaient leurs attitudes aussi bien en amont qu’en aval des litiges
Chapitre I. L’opposition du secret médical aux assurances peut être mieux encadrée par une bonne pratique en amont des litiges
Chapitre II. L’opposition du secret médical aux assurances peut être moins controversée grâce à une bonne gestion des conflits

Lionel Mahoumizion KEKE

Docteur en médecine générale, Lionel Mahoumizion KEKE a pour thème de recherche : la qualité des prestations de santé. Il a un master 2 en Droit et politique de santé, un master 2 en Gestion des risques en santé et quelques diplômes universitaires dont un diplôme en Réparation juridique du dommage corporel – option Médecin Conseil d’Assurance, un diplôme en Hypnose médicale et un diplôme en Psycho-criminologie et profilage. Il se forme par ailleurs en capacité de pratiques médico-judicaires. 

Il a fait une immersion de deux ans dans l’organisation de la recherche clinique au CRP-Santé du Luxembourg afin d’acquérir les compétences nécessaires pour diriger une petite équipe de recherche.

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers

Opposition du secret médical aux assurances : mythe ou réalité ?

10 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2011

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-246-5

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

60 pages