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PREMIÈRE PARTIE. L’opposition du secret médical aux assurances a été renforcée dans un cadre juridique précis
Chapitre I. L’opposition du secret médical aux assurances trouve sa source dans le cadre juridique du secret médical
SECTION I. Le cadre législatif et réglementaire du secret médical
SECTION II. L’opposition du secret médical aux assurances fait l’objet d’une jurisprudence bien établie
Chapitre II. L’opposition du secret médical aux assurances est prise en compte tant bien que mal par ces dernières, en raison des textes qui régissent la profession des assureurs
SECTION I. L’opposition du secret médical est relativement respectée en amont des litiges
SECTION II. L’opposition du secret médical aux assurances est défendue en aval des litiges par le médiateur de la FFSA
DEUXIÈME PARTIE. L’opposition du secret médical aux assurances souffre encore d’imperfections nécessitant des efforts des acteurs concernés
Chapitre I. L’opposition du secret médical aux assurances souffre d’une ambigüité des textes du législateur et de certaines décisions de justice
SECTION I. La prise en compte par le législateur d’intérêts contraires a entraîné une incertitude autour du caractère inviolable du secret médical
SECTION II. Les juges ont également entretenu l’incertitude quant au caractère inviolable du secret médical
Chapitre II. L’opposition du secret médical aux assurances souffre de certaines pratiques de la part des assureurs, mettant parfois son application en difficulté
SECTION I. Les pratiques critiquables des assureurs, en amont
SECTION II. Les pratiques de l’assureur en matière de collecte des preuves d’une éventuelle fausse déclaration de l’assuré peuvent aller totalement contre le principe d’opposition du secret médical aux assurances
TROISIÈME PARTIE. L’opposition du secret médical aux assurances peut se rapprocher d’avantage de la réalité si les différents acteurs concernés dans les litiges qu’elle engendre changeaient leurs attitudes aussi bien en amont qu’en aval des litiges
Chapitre I. L’opposition du secret médical aux assurances peut être mieux encadrée par une bonne pratique en amont des litiges
Chapitre II. L’opposition du secret médical aux assurances peut être moins controversée grâce à une bonne gestion des conflits
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