Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Organisation, fonctionnement, questions

Sous la direction de : Gérard MÉMETEAU

Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant :
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions ?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions ?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ?

Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations. L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.

AVANT-PROPOS, Gérard Mémeteau

INTRODUCTION GÉNÉRALE - La philosophie de la loi du 4 mars 2002, Claude Évin

CHAPITRE PREMIER - Le mouvement du règlement amiable des litiges médicaux, Michèle Harichaux

CHAPITRE II - L'existence d'« un modèle scandinave » d'indemnisation sans faute de l'aléa thérapeutique nuit-elle à l'harmonisation du droit européen ?, Christian Byk

CHAPITRE III - Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, Sophie Gromb

CHAPITRE IV - Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, Compétences et procédures, Johanne Saison

CHAPITRE V - La nature juridique des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, Antoine Leca

CHAPITRE VI - La mission de l'avocat devant les commissions régionales, Alain Garay

CHAPITRE VII - La commission nationale des accidents médicaux (CNAM), Claudine Esper

CHAPITRE VIII - L'ONIAM, Sophie Gromb

CHAPITRE IX - Les recours subrogatoires des tiers payeurs, Yvonne Lambert-Faivre

CHAPITRE X - Les commissions régionales, interférences avec les procédures juridictionnelles, Gérard Mémeteau

CHAPITRE XI - Synthèse des difficultés, Jean-Marie Clément

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales

Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Fiche technique

Parution numérique : février 2004
Version imprimée publiée
en février 2004

Collection : Ouvrages généraux

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-216-8

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

280 pages