AVANT-PROPOS, Gérard Mémeteau
INTRODUCTION GÉNÉRALE - La philosophie de la loi du 4 mars 2002, Claude Évin
CHAPITRE PREMIER - Le mouvement du règlement amiable des litiges médicaux, Michèle Harichaux
CHAPITRE II - L'existence d'« un modèle scandinave » d'indemnisation sans faute de l'aléa thérapeutique nuit-elle à l'harmonisation du droit européen ?, Christian Byk
CHAPITRE III - Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, Sophie Gromb
CHAPITRE IV - Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, Compétences et procédures, Johanne Saison
CHAPITRE V - La nature juridique des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, Antoine Leca
CHAPITRE VI - La mission de l'avocat devant les commissions régionales, Alain Garay
CHAPITRE VII - La commission nationale des accidents médicaux (CNAM), Claudine Esper
CHAPITRE VIII - L'ONIAM, Sophie Gromb
CHAPITRE IX - Les recours subrogatoires des tiers payeurs, Yvonne Lambert-Faivre
CHAPITRE X - Les commissions régionales, interférences avec les procédures juridictionnelles, Gérard Mémeteau
CHAPITRE XI - Synthèse des difficultés, Jean-Marie Clément
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