Droit, éthique et déontologie des soins infirmiers

Liste des principales abréviations

INTRODUCTION AU DROIT, À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE DES SOINS INFIRMIERS

Paragraphe 1. Les sources supralégislatives

A. La Constitution française

B. Les Traités européens

1. Dans le cadre du Conseil de l’Europe

2. Dans le cadre de l’Union européenne

C. Les Traités internationaux

Paragraphe 2. Les sources législatives

A. Les lois relatives aux droits des patients et à la qualité des soins

B. Les lois de bioéthique

C. Les lois hospitalières et de santé publique

Paragraphe 3. Les sources réglementaires et administratives

A. Le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à la compétence infirmière

B. La Charte du patient hospitalisé

Paragraphe 4. Les sources jurisprudentielles

PARTIE 1 – LA RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIER

Section 1 – La législation et l’organisation de la profession

Paragraphe 1. Les conditions d’accès à la profession

A. L’exigence d’un diplôme

B. L’inscription sur les listes préfectorales et l’enregistrement du diplôme

C. L’inscription au tableau de l’Ordre pour l’infirmier libéral

Paragraphe 2. La protection du titre et du diplôme

A. L’exercice illégal de la profession d’infirmier

B. L’usurpation du titre d’infirmier

Paragraphe 3. L’Ordre national infirmier et les conseils ordinaux

A. L’Ordre national des infirmiers

B. Les différents conseils de l’Ordre national des infirmiers

Section 2 – La réglementation de l’exercice professionnel infirmier

Paragraphe 1. Les modes d’exercice de la profession

A. L’exercice en établissement public

B. L’exercice salarié en établissement privé

C. L’exercice libéral

Paragraphe 2. Les droits communs à tous les professionnels infirmiers

A. L’indépendance professionnelle

B. La liberté d’exercice et d’établissement

C. La liberté de conscience

Paragraphe 3. Les atteintes au droit d’exercer

A. La suspension du droit d’exercer

B. Le retrait du droit d’exercer

PARTIE 2 – LA PRATIQUE DES SOINS INFIRMIERS

Section 1 – La conduite des soins infirmiers

Paragraphe 1. L’étendue des soins infirmiers

A. Des actes propres

B. Des actes partagés

Paragraphe 2. Les obligations des professionnels infirmiers

A. L’obligation de secret professionnel

B. L’obligation de surveillance, de sécurité et de continuité des soins

Paragraphe 3. Les rapports avec les autres professionnels de santé

A. Les rapports au sein de l’équipe soignante

B. Les rapports avec les entreprises privées et notamment l’industrie pharmaceutique

Section 2 – La responsabilité du fait des soins infirmiers

Paragraphe 1. La responsabilité civile

A. Les conditions de la responsabilité civile délictuelle : une faute, un dommage et un lien de causalité

B. L’obligation de réparation

Paragraphe 2. La responsabilité administrative

A. La faute de service

B. La faute personnelle ou détachable du service

Paragraphe 3. La responsabilité pénale

A. Les principes généraux de la responsabilité pénale

B. Les infractions pénales potentielles

PARTIE 3 – LE RESPECT DES DROITS DES PATIENTS PAR LE PROFESSIONNEL INFIRMIER

Section 1 – La primauté de l’être humain

Paragraphe 1. Le droit à la dignité et à l’accès aux soins

A. Le principe de sauvegarde de la dignité humaine

B. Le droit aux soins et à la protection de la santé

C. L’interdiction des traitements discriminatoires

Paragraphe 2. Les droits des malades en fin de vie

A. Le droit aux soins palliatifs

B. Le droit de formuler des directives anticipées

Paragraphe 3. Le droit à l’information et à la protection des données médicales

A. Le droit à la vie privée du patient

B. Le droit à l’information médicale

C. Le droit d’accès au dossier médical

Section 2 – La liberté de l’être humain

Paragraphe 1. Le droit d’exprimer sa volonté

A. Le consentement aux soins

B. Le refus de soins

C. Les limites au principe de consentement à l’acte médical : les soins psychiatriques sous contrainte

Paragraphe 2. Le droit de nommer une personne de confiance

Paragraphe 3. Le droit de choisir le praticien et l’établissement de soins

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Glossaire

Tests de connaissance

Corrigés des exercices

Principaux textes applicables