Liste des principales abréviations
INTRODUCTION AU DROIT, À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE DES SOINS INFIRMIERS
Paragraphe 1. Les sources supralégislatives
A. La Constitution française
B. Les Traités européens
1. Dans le cadre du Conseil de l’Europe
2. Dans le cadre de l’Union européenne
C. Les Traités internationaux
Paragraphe 2. Les sources législatives
A. Les lois relatives aux droits des patients et à la qualité des soins
B. Les lois de bioéthique
C. Les lois hospitalières et de santé publique
Paragraphe 3. Les sources réglementaires et administratives
A. Le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif à la compétence infirmière
B. La Charte du patient hospitalisé
Paragraphe 4. Les sources jurisprudentielles
PARTIE 1 – LA RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIER
Section 1 – La législation et l’organisation de la profession
Paragraphe 1. Les conditions d’accès à la profession
A. L’exigence d’un diplôme
B. L’inscription sur les listes préfectorales et l’enregistrement du diplôme
C. L’inscription au tableau de l’Ordre pour l’infirmier libéral
Paragraphe 2. La protection du titre et du diplôme
A. L’exercice illégal de la profession d’infirmier
B. L’usurpation du titre d’infirmier
Paragraphe 3. L’Ordre national infirmier et les conseils ordinaux
A. L’Ordre national des infirmiers
B. Les différents conseils de l’Ordre national des infirmiers
Section 2 – La réglementation de l’exercice professionnel infirmier
Paragraphe 1. Les modes d’exercice de la profession
A. L’exercice en établissement public
B. L’exercice salarié en établissement privé
C. L’exercice libéral
Paragraphe 2. Les droits communs à tous les professionnels infirmiers
A. L’indépendance professionnelle
B. La liberté d’exercice et d’établissement
C. La liberté de conscience
Paragraphe 3. Les atteintes au droit d’exercer
A. La suspension du droit d’exercer
B. Le retrait du droit d’exercer
PARTIE 2 – LA PRATIQUE DES SOINS INFIRMIERS
Section 1 – La conduite des soins infirmiers
Paragraphe 1. L’étendue des soins infirmiers
A. Des actes propres
B. Des actes partagés
Paragraphe 2. Les obligations des professionnels infirmiers
A. L’obligation de secret professionnel
B. L’obligation de surveillance, de sécurité et de continuité des soins
Paragraphe 3. Les rapports avec les autres professionnels de santé
A. Les rapports au sein de l’équipe soignante
B. Les rapports avec les entreprises privées et notamment l’industrie pharmaceutique
Section 2 – La responsabilité du fait des soins infirmiers
Paragraphe 1. La responsabilité civile
A. Les conditions de la responsabilité civile délictuelle : une faute, un dommage et un lien de causalité
B. L’obligation de réparation
Paragraphe 2. La responsabilité administrative
A. La faute de service
B. La faute personnelle ou détachable du service
Paragraphe 3. La responsabilité pénale
A. Les principes généraux de la responsabilité pénale
B. Les infractions pénales potentielles
PARTIE 3 – LE RESPECT DES DROITS DES PATIENTS PAR LE PROFESSIONNEL INFIRMIER
Section 1 – La primauté de l’être humain
Paragraphe 1. Le droit à la dignité et à l’accès aux soins
A. Le principe de sauvegarde de la dignité humaine
B. Le droit aux soins et à la protection de la santé
C. L’interdiction des traitements discriminatoires
Paragraphe 2. Les droits des malades en fin de vie
A. Le droit aux soins palliatifs
B. Le droit de formuler des directives anticipées
Paragraphe 3. Le droit à l’information et à la protection des données médicales
A. Le droit à la vie privée du patient
B. Le droit à l’information médicale
C. Le droit d’accès au dossier médical
Section 2 – La liberté de l’être humain
Paragraphe 1. Le droit d’exprimer sa volonté
A. Le consentement aux soins
B. Le refus de soins
C. Les limites au principe de consentement à l’acte médical : les soins psychiatriques sous contrainte
Paragraphe 2. Le droit de nommer une personne de confiance
Paragraphe 3. Le droit de choisir le praticien et l’établissement de soins
Index
Glossaire
Tests de connaissance
Corrigés des exercices
Principaux textes applicables
