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Sommaire PRÉFACE CHAPITRE 1 - LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES SECTION 1. HISTORIQUE Sous-section 1. Les établissements d’hébergement et de charité Sous-section 2. Les établissements de soins SECTION 2. LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE SANTÉ SECTION 3. L’ENVIRONNEMENT HOSPITALIER Sous-section 1. L’environnement des institutions étatiques Sous-section 2. L’École des hautes études en santé publique (EHESP) Sous-section 3. La Sécurité sociale Sous-section 4. Les organismes périhospitaliers CHAPITRE 2 - LES STRUCTURES HOSPITALIÈRES SECTION 1. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS Sous-section 1. Les établissements publics de santé Sous-section 2. Les établissements de lutte contre les maladies mentales Sous-section 3. Les établissements de santé privés SECTION 2. LA MAÎTRISE DE L’OFFRE DE SOINS Sous-section 1. La maîtrise géographique : la planification hospitalière Sous-section 2. La maîtrise de l’activité : autorisations, évaluation, contractualisation CHAPITRE 3 - ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX SECTION 1. LA PLANIFICATION DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES SECTION 2. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Sous-section 1. Le conseil d’administration Sous-section 2. Le directeur Sous-section 3. Le conseil de la vie sociale Sous-section 4. Le comité social d’établissement SECTION 3. LE RÉGIME FINANCIER SECTION 4. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE SECTION 5. LE GROUPEMENT TERRITORIAL SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL CHAPITRE 4 - LA REFONDATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET DE LA COOPÉRATION SECTION 1. LES MISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SECTION 2. LE RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER SECTION 3. LA COOPÉRATION INTERHOSPITALIÈRE Sous-section 1. La coopération « simple » Sous-section 2. Le groupement hospitalier de territoire Sous-section 3. Les groupements de coopération sanitaire (GCS) SECTION 4. LES AUTRES MODES DE PRISE EN CHARGE CHAPITRE 5 - LES ORGANES DIRECTIONNELS SECTION 1. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Sous-section 1. Organisation Sous-section 2. Fonctionnement Sous-section 3. Attributions SECTION 2. LE DIRECTEUR Sous-section 1. Les pouvoirs du directeur Sous-section 2. Les contre-pouvoirs SECTION 3. LE DIRECTOIRE, ORGANE DE COGESTION : ADMINISTRATION-MÉDECINS CHAPITRE 6 - LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1. LA COMMISSION MÉDICALE D’ÉTABLISSEMENT (CME) Sous-section 1. Composition Sous-section 2. Attributions Sous-section 3. Présidence SECTION 2. LE COMITÉ SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT Sous-section 1. Les attributions du CSE et de la F3SC Sous-section 2. Le fonctionnement du CSE Sous-section 3. Le fonctionnement des formations spécialisées SECTION 3. LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) Sous-section 1. Constitution Sous-section 2. Composition Sous-section 3. Organisation Sous-section 4. Attributions SECTION 4. LES PÔLES D’ACTIVITÉS ET LES STRUCTURES INTERNES SECTION 5. LA LUTTE CONTRE LES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES SECTION 6. LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUE Sous-section 1. Composition Sous-section 2. Fonctionnement SECTION 7. LA COMMISSION DES USAGERS (CDU) SECTION 8. LES ASSOCIATIONS D’USAGERS Sous-section 1. Attributions Sous-section 2. La procédure d’agrément Sous-section 3. Fonctionnement CHAPITRE 7 - LA GESTION DES BIENS : INVESTISSEMENTS ET MARCHÉS PUBLICS SECTION 1. LES DEUX CATÉGORIES DE GESTION ÉCONOMIQUE Sous-section 1. L’exploitation Sous-section 2. L’investissement SECTION 2. LES MARCHÉS PUBLICS Sous-section 1. Les différentes catégories de marchés publics Sous-section 2. Les procédures de passation des marchés publics Sous-section 3. Les éléments constitutifs des marchés publics CHAPITRE 8 - LE BUDGET ET LES COMPTES SECTION 1. LE FINANCEMENT Sous-section 1. La tarification à l’activité (T2A) Sous-section 2. Les autres sources de financement SECTION 2. LE CADRE COMPTABLE Sous-section 1. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) Sous-section 2. Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) Sous-section 3. La certification des comptes SECTION 3. LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS CHAPITRE 9 - LES PERSONNELS MÉDICAUX SECTION 1. LES DOCTEURS JUNIORS ET LES INTERNES Sous-section 1. Les internes Sous-section 2. Le statut de l’interne Sous-section 3. Les docteurs juniors SECTION 2. LES FAISANT FONCTION D’INTERNE SECTION 3. LES FONCTIONS HOSPITALIÈRES DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE SECTION 4. LES PERSONNELS PERMANENTS Sous-section 1. Les personnels médicaux : le nouveau statut des praticiens hospitaliers Sous-section 2. Les praticiens titulaires à temps partiel SECTION 5. LES PRATICIENS NON PERMANENTS Sous-section 1. Le nouveau statut des praticiens contractuels Sous-section 2. Les assistants des hôpitaux Sous-section 3. Les praticiens attachés Sous-section 4. Les praticiens associés Sous-section 5. Les dispositions communes aux praticiens hospitaliers SECTION 6. L’EXERCICE LIBÉRAL ET PRIVÉ DES PRATICIENS HOSPITALIERS Sous-section 1. Le secteur libéral des médecins Sous-section 2. La participation des médecins libéraux aux missions des établissements publics de santé Sous-section 3. L’activité privée des praticiens hospitaliers CHAPITRE 10 - LE PERSONNEL NON MÉDICAL SECTION 1. LE FONCTIONNAIRE HOSPITALIER Sous-section 1. L’accès à la carrière Sous-section 2. Le déroulement de la carrière Sous-section 3. La cessation des fonctions Sous-section 4. L’avancement Sous-section 5. Les avantages de la carrière Sous-section 6. La discipline des fonctionnaires SECTION 2. L’AGENT CONTRACTUEL Sous-section 1. Les contractuels de droit public Sous-section 2. Les contrats de droit privé SECTION 3. LES OBLIGATIONS DE LA CARRIÈRE Sous-section 1. Les obligations générales Sous-section 2. Les obligations spécifiques au travail hospitalier CHAPITRE 11 - LA SANTÉ AU TRAVAIL SECTION 1. LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL SECTION 2. LE PERSONNEL CONCOURANT AU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL Sous-section 1. Le médecin du travail Sous-section 2. L’équipe pluridisciplinaire CHAPITRE 12 - LA SITUATION DE L’USAGER SECTION 1. LA SITUATION DU MALADE HOSPITALISÉ Sous-section 1. L’hospitalisation dans le cadre du régime commun Sous-section 2. L’hospitalisation dans le cadre des régimes dérogatoires SECTION 2. LA SITUATION DU MALADE NON HOSPITALISÉ DÉPENDANT DE L’HÔPITAL CHAPITRE 13 - LA RESPONSABILITÉ DES HÔPITAUX SECTION 1. LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE Sous-section 1. De la faute lourde à la faute simple pour les actes médicaux Sous-section 2. La typologie des fautes SECTION 2. LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE SECTION 3. LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION Sous-section 1. L’indemnisation Sous-section 2. Les institutions d’indemnisation sont d’accès facile Sous-section 3. Le raccourcissement des procédures INDEX
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