La télémédecine dans les établissements de santé

Liste des abréviations

Introduction

CHAPITRE 1

LA NOTION DE TÉLÉMÉDECINE

I- La consécration législative de la télémédecine

1. La première définition de la télémédecine : la loi du 13 août 2004

2. La définition de la loi HPST (art. L. 6316-1 CSP

II- Les actes de télémédecine

1. La téléconsultation

2. La téléexpertise

3. La télésurveillance médicale

4. La téléassistance médicale

CHAPITRE 2

LE CADRE DE DÉPLOIEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE

I- La stratégie nationale de déploiement

1. La permanence des soins en imagerie

2. La prise en charge de l’AVC

3. Les soins aux personnes détenues

4. La prise en charge des maladies chroniques

5. Les soins en structure médico-sociale et en HAD

II- Les programmes régionaux de télémédecine

1. L’inscription de la télémédecine dans la planification régionale de l’offre de soins

2. L’élaboration des programmes régionaux

CHAPITRE 3

TÉLÉMÉDECINE ET DROIT DES PATIENTS

I- Le respect des droits du patient dans le cadre de la télémédecine

1. Le droit à l’information

2. Le consentement à l’acte médical

3. Le respect du secret médical

II- Le régime juridique applicable aux données de santé

1. La traçabilité de l’acte de télémédecine

2. L’autorisation préalable de la CNIL

3. La transmission par voie électronique

4. La conservation des données de santé

CHAPITRE 4

LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉMÉDECINE

I- L’élaboration d’un projet de télémédecine

1. Le projet médical

2. Les aspects organisationnels

3. L’évaluation médico-économique et l’efficience du projet

II- Les contrats de télémédecine

1. Le contrat avec l’ARS

2. La convention entre les acteurs

III- La coopération entre professionnels de santé

1. Les protocoles de coopération prévus par la loi HPST

2. La réforme du cadre d’autorisation par la LFSS pour 2014

CHAPITRE 5

LE FINANCEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE

I- Le financement de l’investissement

1. Les crédits européens

2. Les crédits nationaux

3. Les crédits régionaux

II- Le financement de l’activité

1. Télémédecine et tarification à l’activité

2. Les expérimentations prévues par la LFSS pour 2014

CHAPITRE 6

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS

I- Les questions de responsabilité autour de la réalisation de l’acte

1. Les actes de téléconsultation

2. Les actes de téléexpertise

3. Les actes de télésurveillance

4. Les actes de téléassistance

II- Les questions de responsabilité liées à l’utilisation d’outils technologiques

1. La responsabilité des établissements et des professionnels de santé

2. La responsabilité des tiers technologiques

CHAPITRE 7

LE CAS PARTICULIER DE LA RÉGULATION MÉDICALE

I- Le régime juridique de la régulation médicale

1. La régulation médicale de l’aide médicale urgente

2. La régulation médicale de la permanence des soins ambulatoires

II- Régulation médicale et responsabilités

1. La responsabilité administrative

2. La responsabilité pénale

Conclusion

Bibliographie

Annexes