Le contrat de séjour des EHPAD

INTRODUCTION GÉNÉRALE

CHAPITRE 1
Introduction et commentaires de la loi sur la consommation dite « loi Hamon » et de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

Introduction

PARAGRAPHE 1. L’apport de la loi Hamon sur les EHPAD
Sous-paragraphe 1. Mars 2014 : la loi « Hamon » et les établissements d’hébergement
Sous-paragraphe 2. L’extension du contrôle de la direction de la répression et des fraudes au secteur des EHPAD
Sous-paragraphe 3. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile
Sous-paragraphe 4. La question de la facturation de la tarification après le décès d’un résident
Sous-paragraphe 5. La troublante question de l’état des lieux

PARAGRAPHE 2. Commentaires sur le rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Introduction
Sous-paragraphe 1. Les grandes affirmations et grands principes et leurs conséquences en termes de parcours
Sous-paragraphe 2. Les données quantitatives essentielles à la compréhension des problématiques évoquées
Sous-paragraphe 3. Les droits initiaux de la personne âgée et sa participation à la vie civique
Sous-paragraphe 4. Du logement-foyer à la résidence autonomie : une difficulté à mesurer le bon usage de ce type d’habitation
Sous-paragraphe 5. Quelques autres mesures développées
Conclusion

PARAGRAPHE 3. L’apport de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
Sous-paragraphe 1. Le renforcement de la dignité : l’affirmation du droit à aller et venir librement
Sous-paragraphe 2. À la recherche du consentement perdu
Sous-paragraphe 3. La recherche de la connaissance des droits, après celle du consentement
Sous-paragraphe 4. Liens interservices et personne de confiance......55
Sous-paragraphe 5. Une possibilité d’action créative sur des sujets particuliers concernant le contrat de séjour
Sous-paragraphe 6. La résiliation et ses modalités
Sous-paragraphe 7. La personne de confiance
Sous-paragraphe 8. Les risques de sanctions
Sous-paragraphe 9. Les autres types de manquement

PARAGRAPHE 4. La dimension nationale et consensuelle des droits des usagers : de quelques exemples pratiques en matière de santé et de gérontologie
Sous-paragraphe 1. Commentaires sur le rapport intitulé Usagers de la santé, votre santé, vos droits
    1.1. La présentation formelle de ce guide
    1.2. Le rappel des grands principes qui animent notre couverture maladie actuelle
    1.3. La notion de consentement aux soins
    1.4. La question plus spécifique de la personne de confiance
    1.5. L’explication sur le secret médical
    1.6. Une question essentielle au fonctionnement en EHPAD : la prise en charge de la douleur
    1.7. Vous avez dit « directives anticipées » ?
    1.8. Et qu’en est-il de la fin de vie ? Quels sont les droits ?
Sous-paragraphe 2. Commentaire de la circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014
    Introduction
    2.1. Comprendre les préalables et les motivations pour mieux cerner les futurs objectifs
    2.2. Les objectifs définis dans le cadre de la lutte contre les actes de maltraitance
    2.3. Le renforcement du couple : bientraitance-contrôles et inspections comme support de l’action contre les actes de maltraitance
    Conclusion
Sous-paragraphe 3. Commentaire sur l’effectivité des droits des personnes âgées
    3.1. Les données essentielles à prendre en compte
    3.2. Les phrases clés de l’avis
    3.3. Les recommandations officielles de la CNCDH sur l’effectivité des droits des personnes âgées
Sous-paragraphe 4. Commentaire du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté
    Introduction
    4.1. La philosophie générale qui anime le rapport
    4.2. Des thématiques proches entre les lieux de privation de liberté et les thèmes fondamentaux des droits des usagers en EHPAD
    4.3. L’affirmation d’une première spécificité : les personnes âgées se trouvant en détention
    4.4. La volonté d’intégration du contrôle aux EHPAD
    Conclusion
Sous-paragraphe 5. Commentaire sur le rapport annuel d’activité de 2013 du défenseur des droits
    5.1. Oui, la mission du défenseur des droits s’est bel et bien élargie aux questions relatives aux personnes âgées et très âgées
    5.2. Une appréciation sur l’importance des dérives constatées en matière de non-respect des droits des patients à l’hôpital
    5.3. Quelques exemples de situations dites de maltraitance à l’égard de personnes vulnérables
    5.4. Des recommandations positives adoptées

CHAPITRE 2
Les modifications pratiques à apporter au contrat de séjour initial

PARAGRAPHE 1. Les modifications obligatoires
Sous-paragraphe 1. Les exigences générales sur le contrat de séjour
Sous-paragraphe 2. La question de la facturation de la tarification après le décès d’un résident
Sous-paragraphe 3. La troublante question de l’état des lieux
Sous-paragraphe 4. La recherche de la connaissance des droits, après celle du consentement
Sous-paragraphe 5. Liens interservices et personne de confiance
Sous-paragraphe 6. À la recherche du consentement perdu
Sous-paragraphe 7. Sur la sécurité, l’intégrité physique et la liberté d’aller et de venir
Sous-paragraphe 8. La rétractation, la résiliation et leurs modalités
Sous-paragraphe 9. Les cas de résiliation

PARAGRAPHE 2. Les possibles rajouts
Sous-paragraphe 1. De quelques grands principes
Sous-paragraphe 2. Le besoin d’informer sans délai les autorités compétentes
Sous-paragraphe 3. Le rappel des exigences de la mise en place d’un conseil de la vie sociale

CHAPITRE 3
Le nouveau modèle de contrat de séjour actualisé au regard des dernières lois

Introduction

PARTIE 1. Les diverses modalités d’admission

PARTIE 2. Les prestations assurées par l’établissement
Section 1. Le logement et ses particularités
Section 2. Accompagnement de la personne accueillie

PARTIE 3. Les conditions financières
Section 1. Le coût du séjour
Section 2. Les conditions particulières de facturation
Section 3. Les conditions de résiliation du contrat

ANNEXES

CHAPITRE 4
Annexes