Dossier médical et données médicales de santé

PARTIE I - LE DOSSIER MÉDICAL

Dossier médical personnel, un outil de la maîtrise des dépenses
de santé souffrant d’impressions juridiques…, S. PERROT
Dossier médical et dossier médical personnel, supports complémentaires ou concurrents ?, O. DUPUY
Le dossier médical dans les établissements de santé en Tunisie, M. BEN DHIAB, M. ZEMNI, T. MASMOUDI, M.K. SOUGUIR, I. HARRABI, H. GHANNEM
Le dossier du patient : support pour les soins et l’évaluation en santé, A. THOMAS
L’informatisation des dossiers médicaux et la protection des données de santé ou les enjeux du transfert des données médicales dans une perspective internationale, C. CHASSIGNEUX
Protection des données personnelles du dossier médical des patients dans le cadre des lois en vigueur en Pologne, S. POŹDZIOCH
Protection des données personnelles relatives à la santé en droit tunisien, T. MASMOUDI, M. ZEMNI, M. BEN DHIAB, A.-M. DUGUET
Le besoin de savoir, P. ANCET
Démarche qualité et communication du dossier patient, A. THOMAS, H. LELONG, S. DESNE, J.-J. MORFOISSE, A. BERTRAND, R. COSTAGLIOLA, D. ROUGE
La communication du dossier médical par l’assurance maladie, J.-P. POINSOTTE
La place des tiers autorisés dans la communication du dossier médical, E. RIAL-SEBBAG
Les informations relatives aux tiers et leur formalisation dans le dossier patient, A. THOMAS, S. PRINCE-KOULIKOFF, E. RIAL-SEBBAG, A. BERTRAND
La transmission des données du dossier médical aux ayants droit après la mort, Dr. R. CLÉMENT, Pr. O. RODAT
Dossier médical et données médicales de santé, accès aux informations personnelles de santé (article L. 1111-7 du Code de la santé publique), Dr M. REVERBERI

PARTIE II - LES DONNÉES DE SANTÉ

Introduction à la protection des données médicales en droit européen : interdiction de traiter et exceptions, J. HERVEG
Seuil de protection des données médicales : à propos d’un cas survenu à l’hôpital en Espagne, A.L. DE LA OSA ESCRIBANO
L’accès aux informations de santé à des fins de recherche sans le consentement des patients : mise en parallèle des modèles québécois et français, E. LÉVESQUE
Le développement d’une pratique éthique de la confidentialité dans le cadre du diagnostic préimplantatoire français, C. BOUFFARD, J.-K. GODIN
L’information génétique et le traitement des données à caractère personnel, J.-M. VAN GYSEGHEM
La transmission des données génétiques à caractère familial, E. RIAL-SEBBAG, A. THOMAS, R. GUIMBAUD
L’accès à l’information génétique contenue dans le dossier médical par les assureurs sur la vie : un besoin de repositionner le débat, Y. JOLY
Lien entre pratique médicale et recherche en génétique médicale, Pr O. COHEN
Les échanges de données médicales entre la France et la Tunisie pour la recherche en épidémiologie et en génétique. Les apports de la loi tunisienne du 3 février 2004, A.-M. DUGUET, T. MASMOUDI, H. GHANNEM, M. ZEMNI, A. CAMBON-THOMSEN