Jurisprudence - Droit médico-social
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CE, 13 juillet 2020 : arrêt n° 417972
• Le principe d'indépendance du chirurgien-dentiste confronté au droit du travail
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Cass. soc., 8 juillet 2020 : n° 18-24.320
• Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l'employeur : un couple dissociable
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Cass. soc., 3 juin 2020 : n° 18-21.993, FS-P+B
• Handicap et emploi : encore du travail !
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CE, 4 mars 2020 : n° 426633
• « Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation
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CE, 28 février 2020 : n° 422548
• La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique
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CA Versailles, 20 juillet 2018 : n° 16/06045
• Contrat de séjour en EHPAD : la maltraitance du résident justifie une résiliation du contrat sans préavis sur le fondement de l’exception d’inexécution
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Loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (JO du 18 décembre 2012, p. 19821)
• Droit des institutions sociales et médico-sociales
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Cass. crim., 7 novembre 2012, Conseil général des Bouches-du-Rhône & Association Entraide, n° 11-87970
• Droit des institutions sociales et médico-sociales
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Cass. civ. 2, 20 septembre 2012, CPAM du Var, n° 11-23581
• Droit des institutions sociales et médico-sociales
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T.C , 14 mai 2012, M. A…, n° C3823.
• Droit des institutions sociales et médico-sociales
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Cass. civ. 1, 19 janvier 2012, Centre Feron Vrau, n° 11-40086 (QPC).
• Droit des institutions sociales et médico-sociales
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CE, 26 octobre 2001
• Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 26 octobre 2001
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La place de la Loi dans le champ des réformes sanitaires
• La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social
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Les principaux points de la loi HPST
• La Loi dans le « Texte »