La Loi dans le « Texte »

1. Modernisation des établissements de santé

a. Missions des établissements de santé

b. Statut et gouvernance des établissements publics de santé

• Une gouvernance renforcée
• Création de pôles d’activité

c. Coopération entre établissement de santé

• Communautés hospitalières de territoire (CHT) (L6132-1 & s. CSP)
• Groupements de coopération sanitaire (GCS) (L.6133-1 & s. CSP)

2. Accès de tous à des soins de qualité

a. Schéma régional d’organisation des soins

b. Lutte contre les refus de soins

3. Prévention et santé publique

a. Lutte contre l’alcool

• Renforcement de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs (L.3342-1 CSP)
• Interdiction de la vente au forfait (L.3322-9 al. 3 CSP)
• Encadrement de la vente d’alcool réfrigéré (L.3331-4 al. 2 et 3 CSP)
• Interdiction de la vente d’alcool dans les stations services (L.3322-9 al. 4 & 5 CSP)
• Extension des « happy hours » aux boissons non alcooliques (L.3323-1 CSP)

b. Lutte contre le tabac

• Interdiction des cigarettes aromatisées (L.3511-2 CSP)
• Renforcement de l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs (L.3511- 2-1 CSP)

4.Organisation territoriale du système de santé : les agences régionales de santé (ARS)

a. Organisation et fonctionnement

b. Compétences et missions